1. Société
The Beacons est une marque déposée de Boceto sas.
Boceto sas est enregistrée sous le n° RCS Paris B 519 854 343 et TVA intra-communautaire FR 48 519 854 343
Ses bureaux sont situés 40 rue Chanzy 75011 Paris. N° de téléphone +33 1 48 24 14 82

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente informent les clients des termes et conditions selon lesquelles Boceto sas vend et livre les produits commandés, et définissent les droits et obligations des parties prenantes à la vente. Elle s’appliquent à tous les produits et services fournis par Boceto sas via le site The-Beacons.com et The-Beacons.fr.
Boceto se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis.

3. Prix
Les prix des produits The Beacons sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont mentionnés avant la confirmation de votre commande et comptés séparément.
Boceto se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison.
Les prix incluent la TVA au taux applicable au jour de la commande lorsque les commandes sont expédiées dans un pays membre de l’union européenne. Toute modification de la TVA applicable sera répercutée par Boceto sur le site web The-Beacons. Pour les pays hors union européenne, les prix seront appliqués sans TVA, la TVA et les autres taxes à l’importation locales seront payées par le client final dans son propre pays.
Boceto se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Le prix applicable est le prix en cours sur le site au moment de la commande.

4. Spécifications
Conformément à l’article l 111-1 du code de la consommation vous pouvez consultez le site The-Beacons pour connaître les spécifications des produits que vous souhaitez commander.
Les illustrations, photographies, représentations graphiques ou descriptions des produits présentées sur le site sont purement indicatives dans un but commercial et n’engagent pas Boceto.

5. Commande
Lorsque vous commandez sur le site The Beacons vous reconnaissez
(a) avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente
(b) les avoir acceptées sans restriction ni réserve
(c) que vous êtes légalement autorisé à vous engager sur ces conditions générales de vente
(d) que vous avez pris votre décisions en étant pleinement informé et que vous avez accepté sans réserve les prix, les quantités des produits proposés à la vente et commandés et
(e) que les produits commandés sont destinés à une utilisation conforme à leurs spécifications.
Toutes les commandes passées sur The-Beacons sont soumises à l’acceptation par Boceto. Boceto se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison sans avoir à en rendre compte.
Une fois votre commande acceptée et prise en compte par boceto, vous recevrez une confirmation sur l’adresse email que vous avez mentionnée au moment de votre commande. Nous vous recommandons de conserver cette confirmation.

6. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Boceto jusqu’à paiement complet de tous les frais et taxes découlant de la commande.

7. Paiement
Modes de paiement acceptés : Cartes de crédit, VISA, Mastercard et Paypal.
Le paiement est nécessaire à la validation de la commande. Les montants facturés ne sont pas considérés comme des acomptes. Toute commande implique le paiement du montant total au moment de la confirmation de commande.
En utilisant notre service de paiement en ligne, vous reconnaissez avoir toutes les autorisations nécessaires au paiement de votre commande.
En cas d’échec de la transaction ou de non-paiement d’une somme due ou de la survenance d’une irrégularité de paiement Boceto se réserve le droit, dès qu’il en a connaissance, de suspendre ou d’annuler l’exécution de votre commande.
En compensation d’un retard de paiement, des pénalités égales au taux d’intérêt légal majoré de 5 points seront appliquées à tout paiement en retard, 10 jours après sa constatation ou immédiatement après la notification d’un paiement rejeté par la banque.
Afin de se prémunir de toute fraude, Boceto se réserve le droit de demander un justificatif d’identité pour tout paiement par carte de crédit. Boceto se réserve en outre le droit de refuser la livraison au client qui refuserait de délivrer cette information ou dont le justificatif semblerait insuffisant d’une quelconque manière.
A titre de prévention contre les risques de fraude aux paiements sur internet, les informations concernant votre commande pourront être transmises à des tiers aux fins de vérification. L’exécution de votre commande est susceptible d’être retardée si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
Il vous appartient de vérifier l’exactitude des informations de facturation et de livraison pour éviter tout retard dans le traitement de votre commande qui pourrait résulter d’informations incomplètes ou erronées.

8. Choix du produit
En acceptant ces conditions générales de vente vous avez pris connaissance des produits The Beacons et de leurs spécifications. Avant de confirmer votre commande vous devez, sous votre entière responsabilité, (a) choisir les produits adaptés à vos besoins (b) apprécier la compatibilité des produits commandés avec votre ceux que vous utilisez.
Si vous estimez que vous n’avez pas la compétence nécessaire pour le faire, il vous incombe de solliciter un tel avis.

9. Livraison
Les produits The Beacons sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez mentionnée lors de votre commande.
Pour garantir la qualité de la livraison nous avons sélectionné les services d’expédition compétents pour votre adresse. Les commandes peuvent être expédiées par les opérateurs suivants : Colissimo, Ups.
Veuillez vérifier l’état du colis et de son contenu, en présence de l’employé de la compagnie d’expédition. En cas de doute, vous devez (a) suivre les instructions de la société d’expédition (notamment mentionner tout dommage, réclamation ou réserve) et refuser d’accepter la marchandise en déclarant au transporteur que le colis n’est pas en bon état (b) informer Boceto des problèmes constatés en indiquant le numéro de commande.

10. Délais de livraison
Les produits disponibles en stock sont généralement livrés en 4 à 8 jours ouvrés. Le délai de livraison peut varier selon la destination.
Une enquête en relation avec le transporteur concernant le délai de livraison peut demander jusqu’à 5 jours ouvrés. Si, durant cette période, le colis est retrouvé, il sera immédiatement présenté l’adresse de livraison mentionnée dans la commande.
Si le produit commandé n’était pas disponible, les conditions précisées dans la section Disponibilité des produits s’appliqueront. Dans le cas d’une modification de la commande initiale, des frais de livraison seront à nouveau appliqués.
Les délais sont purement indicatifs. Boceto ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, pénalités, ou annuler la commande si la livraison prend plus de temps qu’indiqué. Cependant, conformément à l’article L 121.20.3 du code de la consommation, le produit commandé sera livré dans un délai maximum de 30 jours depuis la date où la commande a été enregistrée et le paiement a été effectué en totalité. Dans le cas contraire, vous pourrez annuler la commande.
Les produits non disponibles en stock pourront avoir un délai de livraison supérieur à 30 jours à partir de la date de commande. Dans ce cas, le délai de livraison estimé sera mentionné explicitement. En commandant ces produits vous acceptez automatiquement ce délai estimé.

11. Qualité et conformité
Si vous estimez le produit non conforme ou qu’il ne vous convient pas, vous devrez adresser votre réclamation à Boceto dans un délai de 7 jours à partir de la réception du produit. Reportez-vous à la section Annulation droit de retour pour plus d’information.
Le non-respect de ces conditions entraîne votre perte des droits au retour du produit et il sera considéré comme satisfaisant et exempt de défaut apparent.

12. Disponibilité des produits
The Beacons peut confirmer la prise en compte de votre commande et vous informer que nous ne sommes pas en mesure de fournir le produit commandé.
Conformément à l’article L 12.20.3 du code de la consommation Boceto vous informera dès que possible dans ce cas et vous proposera un produit de prix et de qualité égale en substitution. Si Boceto ne vous propose pas de solution, nous vous rembourserons dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de votre paiement.

13. Annulation et droit de retour
Si vous souhaitez retourner un article défectueux ou qui ne vous donnerait pas satisfaction aux fins d’échanges ou de remboursement, ou si vous voulez utiliser votre droit au retour, vous devez suivre les instructions suivantes :
Cette procédure de retour se déroule en trois étapes

  • Etape 1 : demande de retour

Conformément à l’article L121-1 du code de la consommation, vous avez 7 jours calendaires à partir de la date de livraison pour demander un retour du produit à vos frais.
Ecrivez-nous à l’adresse : retour@the-beacons.com
En mentionnant :
Votre numéro de commande
Vos coordonnées complètes
Les références du produit
La description du problème en cas de non-conformité ou de défaut

  • Etape 2 : retour du produit

En réponse à votre demande nous vous renverrons un email comportant un numéro de retour et une adresse.
Vous disposez de 7 jours pour nous renvoyer le produit à partir de la réception de ce numéro. Au-delà de cette période, Boceto ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits commandés.
Le coût de réexpédition du produit ou ses aléas sont à votre charge.
Si les conditions suivantes sont remplies, Boceto acceptera votre retour :
Vous devez avoir reçu email d’accord préalable de Boceto, imprimé et joint au colis
Le produit doit être dans son état et son emballage d’origine
Une utilisation non conforme ou un mauvais état du produit annulent votre droit au retour de ce dernier.
Nous ne remplacerons pas ou ne rembourserons pas un produit endommagé, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré, y compris durant le transport.

  • Etape 3 : remboursement

Dès réception du produit, Boceto la confirmera par un email
Boceto se réserve le droit de vérifier de bonne foi que le produit est conforme et dans son emballage d’origine.
L’acceptation par Boceto de votre retour entraînera votre remboursement en créditant votre compte des sommes débitées via le mode de paiement utilisé au moment de la commande. Il interviendra dans un délai de 30 jours au plus après envoi du message de confirmation de réception par Boceto.

14. Garantie limitée
Les produits The Beacons sont conformes à la législation française.
Boceto ne sera pas tenu responsable pour un dysfonctionnement total ou partiel ou un délai dans l’exécution des termes de ce contrat causé par une rupture de stock, une indisponibilité du produit commandé, un cas de force majeure sans limitation, une grève, une perturbation de la sécurité d’internet, une intrusion dans les serveurs informatiques, des erreurs techniques, ou toute forme de panne d’ordinateur ou de téléphone.
Boceto ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat des produits The Beacons ou de l’utilisation des programmes proposés au téléchargement.

15. Invalidité partielle
Si l’une des clauses de ces conditions générales de vente s’avérait non valide devant une juridiction déclarée compétente ou selon une loi ou une régulation en vigueur, l’invalidité d’une telle clause particulière ne saurait remettre cause la validité des autres clauses dont l’application demeurerait pleine et effective.

16. Manquement ou inexécution
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à ses obligations présentes dans ces Conditions Générales de Vente ne saurait être considéré comme une renonciation à celles-ci pour la suite de l’exécution ultérieure de ces Conditions Générales de Vente.
Aucun manquement ne sera pris en compte à l’encontre de Boceto s’il n’a pas été notifié par courrier auprès d’un représentant habilité de Boceto.

17. Législation applicable
La vente des produits The Beacons est soumise aux lois en vigueur concernant la vente à distance dans la communauté Européenne. Si vous commandez pour l’exportation, référez-vous aux autorités compétentes de votre pays concernant les conditions applicables aux articles importés. Il est de votre responsabilité de faire les déclarations ou paiements nécessaires dans votre pays.
Boceto ne pourra être tenu responsable si vous ne respectez pas la législation en vigueur dans le pays d’importation.
Tout litige résultant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente est soumis exclusivement à la législation des juridictions compétentes en France.

18. Vie Privée
Les informations collectées par Boceto au moment de votre commande sur le site sont utilisées pour le traitement de votre commande par Boceto ou ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Boceto.